Se marier pas cher

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Conditions Générales de Vente

www.semarierpascher.com

La société < SPEC, > (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Beauvais < 509 291 704>. Son adresse postale est <60 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 Beauvais> et son adresse de courrier électronique est contact@semarierpascher.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR)

Toute prise de commande au titre du pack « tout compris » ou à la carte figurant au sein du site en ligne www.semarierpascher.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou à distance de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
À réception du bon de commande, nous vous confirmerons notre accord dans un délais de 15 jours.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Nos photos et descriptions des produits, ainsi que celles de nos prestataires ne sont pas contractuelles.
Commande
Toute modification de commande initiale (augmentation ou diminution) devra nous parvenir au minimum 30 jours avant le jour prévu de la réception de mariage.
Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un acompte réglé soit par chèque, soit par virement bancaire, d’un montant égal à 30% du prix TTC. Un acompte supplémentaire de 20 % du prix TTC sera versé par le client 6 mois avant la date prévue de la réception de mariage. Un troisième acompte de 25 % du prix TTC sera versé par le client 3 mois avant la date prévue de la réception de mariage.Le solde du prix TTC du devis doit être réglé au plus tard 1 mois avant  le jour de la réception de mariage par chèque ou virement bancaire. Toute somme non payée 30 jours suivant la date de réception de la facture, entraînera une indemnité de 1,5 % par mois à compter de la date d’envoi portée sur ladite facture. Sans mise en demeure préalable, tout mois commencé rendra exigible l’indemnité dans son intégralité.Le client s’engage à respecter l’échéancier des paiements de différents acomptes indiqués sue cette offre. En cas de non paiement, ce contrat sera résilié d’office.
Toute résiliation par le client d’une commande ou d’une réservation acceptée, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible. En cas d’annulation par le client dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de l’événement, la totalité des sommes restant à percevoir seront dues.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute prestation dans un délai minimum de 2 mois avant la date de l’événement. Dans ce cas, le vendeur remboursera au client, la totalité des acomptes perçus. Le client ne pourra prétendre à quel que titre que ce soit , à une indemnité ou remboursement de quel que nature que ce soit.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans le service , dû à un dysfonctionnement  du matériel de cuisson, qu’il soit loué ou appartenant au lieu de réception. Les prestataires assument eux-mêmes leur responsabilité quant à d’éventuels retards ou en cas de mécontentement de la prestation du DJ, traiteur,photographe ou autre prestataire. Le client se retournera directement vers le prestataire ayant fait état d’un dysfonctionnement dans l’organisation du mariage. Le client autorise la société SPEC, le vendeur à utiliser les photos parmi les plus belles de leur mariage ainsi qu’une partie de la vidéo prise le même jour éventuellement. Cette utilisation de leur droit à l’image servira uniquement pour la communication de SPEC et ne fera l’objet d’aucune autre prestation publicitaire ou financière.
Relation avec le service clients
Les contacts avec l’organisateur sont possibles aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 , soit par téléphone, messagerie directe ou mail.
Aucun contact en agence ne pourra être effectué directement, les prix étant calculé pour une relation client en ligne.
Assurance
Les assurances refusant de prendre en charge casse, dégradation et perte de matériel loué fourni par nos soins, ces risques resteront à la charge de notre aimable clientèle.
Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à la disposition des clients ou des biens, de quelque nature qu’ils soient, appartenant à nos clients ou à leur invités, ne peuvent être inclus dans le prix de nos prestations, ni couverts par aucune assurance, ces frais complémentaires sont à la charge du client. le matériel est livré pour une journée, sauf accord préalable. Si nous fournissons les boissons, nous reprenons les bouteilles non décapsulées, à l’exclusion des préparations maison périssables.
Le client s’engage à louer une salle aux normes en vigueur, pour recevoir du public.Et à faire assurer cette salle pour couvrir tous les risques inhérents à la prestation.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, grèves, émeutes, manifestations, guerre, provoquant un blocage de circulation, nous donnent le droit d’augmenter le délai de livraisons convenu ou d’annuler les commandes.
Toute réclamation, lors de la livraison des marchandises et/ou boissons, non mentionnée sur le bon de livraison sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne sera reçue à postériori. Aucune marchandises ne peut être ni reprise ni échangée, par mesure d’hygiène.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

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